L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l'autre superviseur français de DORA. Elle supervise l'application du règlement (EU) 2022/2554 pour les entités relevant de son périmètre de supervision habituel : sociétés de gestion de portefeuille, entreprises d'investissement, prestataires de services de crypto-actifs (PSCA), et infrastructures de marché.
Entités Supervisées par l'AMF au Titre de DORA
L'AMF supervise DORA pour : les sociétés de gestion de portefeuille (SGP), les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (GFIA), les entreprises d'investissement (PSI), les contreparties centrales (CCP), les dépositaires centraux de titres (DCT), les référentiels centraux, les plateformes de négociation (marchés réglementés, MTF, OTF), et les prestataires de services de crypto-actifs agréés (PSCA MiCA).
Spécificités DORA pour les Sociétés de Gestion
Les sociétés de gestion présentent un profil de risque DORA particulier. Leur dépendance à des systèmes de valorisation de portefeuilles, de gestion des ordres et de reporting réglementaire les expose à des risques TIC spécifiques. L'AMF attend une cartographie précise des systèmes supportant les fonctions critiques (calcul VL, gestion des positions, reporting EMIR/AIFMD).
Infrastructures de Marché : Enjeux Systémiques
Les contreparties centrales et dépositaires centraux constituent des nœuds critiques du système financier. Leur défaillance aurait des conséquences systémiques immédiates. L'AMF, en coordination avec l'ESMA, applique à ces entités les exigences les plus strictes de DORA, notamment sur les tests TLPT et les plans de continuité.
Coordination AMF-ESMA
L'AMF participe activement aux travaux de l'ESMA sur DORA. Elle contribue à l'élaboration des normes techniques sectorielles, participe aux peer reviews européens et met en œuvre les orientations de convergence superviseure. Pour les groupes transfrontaliers, l'AMF participe à des collèges de superviseurs coordonnés par l'ESMA.
DORA et MiCA : Double Conformité pour les Acteurs Crypto
Les prestataires de services de crypto-actifs agréés (PSCA) sous MiCA sont soumis à DORA depuis le 17 janvier 2025. Pour ces acteurs, souvent issus de la tech et peu familiers de la réglementation financière, DORA représente un changement de paradigme majeur. L'AMF accompagne ces acteurs par des guides pratiques et des réunions de place.
Conclusion
L'AMF supervise DORA pour un périmètre d'entités très diversifié, des grandes sociétés de gestion aux jeunes PSCA. Son approche combine la rigueur prudentielle héritée de la supervision des marchés et une sensibilité aux spécificités de chaque type d'entité. Les acteurs des marchés financiers doivent intégrer DORA dans leur dialogue superviseur avec l'AMF dès 2025.
Questions fréquentes
Les SCPI sont-elles soumises à DORA via l'AMF ?
Les SCPI gérées par des sociétés de gestion agréées par l'AMF sont indirectement concernées par DORA via leur société de gestion. La SGP supporte les obligations DORA, y compris pour les systèmes TIC supportant la gestion des SCPI.
Un gestionnaire de fonds luxembourgeois opérant en France est-il supervisé par l'AMF pour DORA ?
Non. Un gestionnaire agréé au Luxembourg est supervisé pour DORA par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) luxembourgeoise, qui est l'autorité compétente désignée au Luxembourg. Il peut cependant être soumis aux obligations DORA de notification en France s'il y exerce des activités en passeport.